CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
LE PANIER DU KOUILOU
SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social : 100 €
Siège social : 44 rue Charles Vaillant, 77270 Villeparisis – France
RCS : 928 699 024 R.C.S. Meaux
N° TVA intracommunautaire : FR34 928699024
Adresse e-mail : lepanierdukouilou@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits alimentaires réalisées sur le site Le Panier du Kouilou, auprès de consommateurs particuliers, via la boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des produits alimentaires artisanaux (viandes et poissons fumés).
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée indiquant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont non contractuelles mais fidèles aux produits proposés.
4. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement ou un avoir.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Panier du Kouilou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
6. Commande
Le client passe commande via le site internet.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier,
-
acceptation des CGV,
-
paiement intégral.
Un e-mail de confirmation est adressé au client.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les données bancaires sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement certifiés.
Le Vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Panier du Kouilou ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les produits alimentaires doivent être réceptionnés avec vigilance. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), le client doit en informer le Vendeur sans délai.
9. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.
En conséquence, aucune rétractation ou remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande, sauf en cas de non-conformité ou de défaut avéré du produit.
10. Conservation des produits
Les produits doivent être conservés selon les indications figurant sur l’emballage ou la fiche produit.
Le Panier du Kouilou ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation après livraison.
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
-
de mauvaise utilisation des produits,
-
de non-respect des conditions de conservation,
-
de force majeure.
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, visuels, logos) sont la propriété exclusive du Panier du Kouilou.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.