CONDITIONS D’UTILISATION
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Le Panier du Kouilou.
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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Le Panier du Kouilou se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi et aux bonnes mœurs.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’ordre public est strictement interdite.
Il est notamment interdit de :
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Porter atteinte au bon fonctionnement du site,
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Tenter d’accéder à des données non autorisées,
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Copier ou exploiter les contenus sans autorisation.
4. Contenu du site
Le site Le Panier du Kouilou propose des informations relatives à ses produits, services et activités.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Malgré le soin apporté à leur mise à jour, le Panier du Kouilou ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations présentes sur le site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Responsabilité
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Des interruptions temporaires du site,
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Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
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D’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et de ses contenus.
7. Liens hypertextes
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8. Données personnelles
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9. Cookies
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Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique en matière de cookies.
10. Modification des CGU
Le Panier du Kouilou se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.



